Règlementation

Comme fondation collective de droit privé, Profelia a sa propre personnalité juridique, distincte de celle de Retraites Populaires. Elle dispose donc de son Conseil de fondation autonome. 

Ses activités sont régies par les « Statuts de la fondation », le «Règlement de prévoyance professionnelle», ainsi que le «Règlement d’organisation».

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